Depuis 2006 l’Etat a instauré des Certificats d’Économies d’Énergie afin d’obliger les fournisseurs d’énergie et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Ce système de « pollueurs – payeurs » concerne directement tous les énergéticiens (Total, Engie, etc.). Ils sont également appelés les obligés.

Comment ça marche ?

L’obligé doit promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs et les inciter à réaliser des économies d’énergie. Cela passe par l’achat de certificats d’économie d’énergie auprès des sociétés spécialisées (délégataires).

Puis, le porteur du projet (particulier, syndicat de copropriété, bailleur social ou entreprise) s’engage à faire des travaux de rénovation énergétique et reçoit une prime CEE. Cet engagement se matérialise par la création du dossier de travaux auprès de l’obligé. Il est conseillé de faire faire plusieurs devis par des artisans RGE.

Entre ces deux parties il y a les délégataires, spécialistes de la collecte des CEE. Certains d’entre eux font de l’intermédiation avec des entreprises pour la réalisation de travaux.

Chaque société est libre du montant de ses primes, ainsi chacune a établi son propre barème.

Quels sont les travaux d’isolation éligibles aux CEE ?

Les travaux concernés sont :

• L’isolation des murs, des sols, des planchers bas, des combles et toitures.
• Le changement de fenêtres
• La programmation et la régulation du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, de la ventilation/climatisation

Ces derniers doivent être réalisés par un installateur « Reconnu Garant de l’Environnement »(RGE). De plus les matériaux utilisés doivent aux critères techniques définis par l’Etat.

Consultez l’annuaire des professionnels RGE : https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

A noter : Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans pour être éligible aux CEE.

Quels sont les critères de calcul de la prime CEE ?

• La prime est calculée en fonction des économies d’énergie générées et non en fonction du montant des travaux. Certains travaux auront une prime CEE qui représentera 20% du prix des travaux et d’autres pourront aller jusqu’à 100%.
• La France est découpé en 3 zones climatiques, le montant des économies d’énergie sera plus faible dans la zone h3 par rapport à la zone h1.

• Les caractéristiques techniques du matériel installé peuvent influer également sur le montant, en effet sur certains travaux, si le matériel est plus performant, la prime énergie sera plus élevée
• Il existe aussi un dispositif de prime bonifiée aussi appelé « Coup de pouce » valable pour certains type de travaux bien définis. Par exemple, pour les foyers les plus modestes, les combles peuvent bénéficier d’une isolation à 1€. En savoir d’avantage sur le lien suivant : https://www.effy.fr/aide-energetique/dispositif-coup-de-pouce

Comment connaître le montant de ces aides ?

• Il est possible de calculer sa prime énergie CEE via un simulateur : https://iframe.primesenergie.fr/prime-cee/rembourser-ses-travaux

Il est également possible de comparer les différentes primes existantes sur le site https://www.quelleprime.fr/ .

• Le prêt à taux zéro est accordé en fonction des revenus du client. Il faut s’adresser à un établissement bancaire pour connaitre le montant du prêt qui peut être accordé
• Afin de déterminer les différentes aides locales qui peuvent vous être accordées il faut se rapprocher de votre région, département et mairie.