Quels sont les avantages, les aides financières et les conditions pour vos travaux de rénovation énergétique en copropriété?

Qu’est-ce que l’isolation thermique par l’extérieur ?

Le principe de l’ITE est le même que celui d’un ravalement de façade, mais dans une version nettement améliorée. Obligatoire tous les 10 ans, le ravalement consiste à nettoyer et traiter les parois extérieures d’un bâtiment, réparer les éventuelles fissures, et déposer une nouvelle couche de revêtement (peinture, crépi, etc.).

Dans le cas d’une ITE, plusieurs couches étanches sont apposées sur la façade afin de casser les « ponts thermiques », ces petites failles qui peuvent laisser s’infiltrer le froid et l’humidité. En optant pour une isolation des murs par l’extérieur, les membres de la copropriété bénéficient donc, par la même occasion et sans frais supplémentaires, d’un ravalement de façade inclus.

Pour ce type de travaux de nombreux matériaux peuvent être utilisés.

 

Pourquoi choisir une isolation thermique par l’extérieur en copropriété ?

L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) est une solution de rénovation énergétique qui :

  • Ajoute une valeur esthétique et augmente la valeur de votre bien : vous valorisez votre patrimoine. Isoler par l’extérieur n’empiète pas sur la surface habitable à la différence de l’isolation par l’intérieur.
  • Procure un meilleur confort thermique en été et en hiver. Elle réduit la chaleur induite par le soleil en été et récupère des apports solaires pendant l’hiver. De plus, l’isolation phonique de votre logement sera améliorée.
  • Ne dérange pas la tranquillité des occupants: les travaux sont réalisés depuis l’extérieur.
  • Vous fait également bénéficier d’économies d’énergie et d’un retour sur investissement. Un bâtiment bien isolé vieillit mieux et nécessite moins de travaux d’entretien.

L’isolation thermique extérieure permet un rapide retour sur investissement. En effet, les économies d’énergie obtenues grâce à l’ITE, contribuent à amortir cet investissement en réduisant les factures énergétiques. De plus, si votre copropriété est une passoire énergétique, et que les travaux concernent l’isolation des murs, des toits et le changement des huisseries il est souvent possible d’obtenir d’amortir les travaux en moins de dix ans.

Comme toute intervention importante sur les parties communes, les travaux d’isolation par l’extérieur sont votés lors de l’assemblée générale du syndicat de copropriété, à la majorité absolue. Une fois la nature des travaux, le choix de la maîtrise d’œuvre et le financement validés, le dépôt d’une déclaration préalable en mairie est obligatoire, tout comme celui d’une autorisation de travaux et éventuellement d’un permis de construire.

A noter 

Pour les immeubles en copropriété chauffés collectivement et construits avant 2001, un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif est obligatoire avant toute rénovation thermique, si le bâtiment a moins de 50 logements. Pour ceux de 50 logements et plus, un audit énergétique (plus complet) est requis.

Quelles sont les conditions pour la renovation globale ?

La délivrance des CEE

    • Les travaux doivent être effectués par des entreprises RGE certifiées en offre globale (Certibat ou Céquami).
    • Une étude énergétique utilisant la méthode de calcul TH-C-E ex est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation globale du bâtiment.
    • Les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale, déterminée par l’étude énergétique, qui satisfait le critère : Gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages définis ci-dessus.

Quels sont les documents les documents justificatifs spécifiques à l’opération ?

      • La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire et l’entreprise réalisant les travaux, permettant d’atteindre les performances énergétiques requises. (Lorsque les travaux mis en œuvre sont différents des travaux préconisés, l’étude énergétique est mise à jour sur la base des travaux effectivement réalisés).
      • La liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation en indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification.
      • L’étude énergétique précisant les données de consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après travaux. le gain énergétique apporté par la rénovation du bâtiment, rapportés à la surface habitable du bâtiment.

Cette étude précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération, ainsi que son numéro de version.

La synthèse de l’étude énergétique 

La synthèse de l’étude énergétique ainsi que sa mise à jour éventuelle, sont datées et signées par le(s) entreprise(s) ayant réalisées les travaux.

Elles comportent les mentions des valeurs suivantes :

  • La consommation conventionnelle(en kWh/m².an) du bâtiment (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), en précisant les usages considérés :
    • d’énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial
    • d’énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet
    • la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en m² : Shab

 

Maprimerenov’ copropriete

L’ensemble des copropriétaires peuvent bénéficier de MaPrimeRenov’

  • Logements collectifs, pour les travaux sur les parties communes.
  • Les travaux sur les parties privatives des logements pour les propriétaires occupants, lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle.
  • Versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs.

Quelles sont les conditions ?

  • Les travaux de rénovation globale doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum : fiche « BAR-TH-145 »
  • Etre composée de résidences principales (75 % minimum)
  • Etre immatriculée au registre national des copropriétés
  • Un propriétaire peut être aidé jusqu’à trois logements mis en location

À combien une copropriété a-t-elle droit ?

  • 25 % du montant des travaux (avec un maximum de 3 750 € x le nombre de logements)
  • Bonus sortie de passoire (sous condition de sortie des étiquettes énergie F et G) : 500 € x le nombre de logements
  • Bonus Bâtiment Basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A) : 500 € x le nombre de logements

 

EXEMPLES :

  • Pour une copropriété de 100 logements dans le 92

Étiquette énergie : F (passoire thermique)

Travaux global : 1 180 000 €

La copropriété réalise une rénovation globale : isolation thermique par l’extérieur et ventilation, avec un gain énergétique de 38 % (passage de F à D)

Elle bénéfice d’une aide de 295 600 € MaPrimeRénov’ + 50 000 € de bonus de sortie de passoire pour être passé de F à D + droit aux CEE (sauf si Abondement copropriété fragile de l’Anah)

 

  • Pour une copropriété de 19 logements dans le 42

Étiquette énergie : E

Travaux global : 250 000 €

La copropriété réalise une rénovation globale : installation d’une chaudière gaz collective en remplacement d’une chaudière fioul, isolation thermique par l’extérieur, charpente, menuiseries, avec un gain énergétique de 61 % (passage de E à C)

Elle bénéfice d’une aide de 62 500 € MaPrimeRénov’ et a droit aux CEE

 

Pour être éligible à MaPrimeRénov’ les travaux engagés par les copropriétés doivent être basés sur la fiche :

. BAR-TH-145 : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel

. Secteur d’application : Bâtiments résidentiels collectif

. Ce que comprend la fiche : Rénovation thermique globale d’un bâtiment résidentiel collectif.

 

La rénovation globale consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux parmi les catégories ci-après :

  • Chauffage
  • Production d’eau chaude sanitaire
  • Ventilation
  • Isolation de l’enveloppe du bâtiment

 

ATTENTION : Cette opération n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. (si la fiche BAR-TH-145 est utilisée elle bloque les autres fiches pour de futurs travaux).

 

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