Tout propriétaire doit maintenir sa façade en bon état de propreté, partout en France. En revanche, le ravalement obligatoire au moins tous les dix ans ne s’applique que dans les communes inscrites sur une liste fixée par le préfet, comme Paris. Dans le Val-de-Marne, la seule façon d’en être sûr est de demander au service urbanisme de votre mairie. Voici ce que dit la loi et ce qu’il faut savoir avant de lancer un ravalement.
Ce que dit la loi
- L’obligation générale d’entretien : le Code de la construction et de l’habitation impose de maintenir les façades en bon état de propreté. Elle s’applique à tous les immeubles, maisons comprises.
- Le ravalement décennal : dans les communes inscrites sur une liste établie par arrêté préfectoral, à la demande de la commune, les façades doivent être ravalées au moins tous les dix ans.
- L’injonction du maire : dans ces communes, le maire peut adresser une injonction de ravaler. Les travaux doivent alors être réalisés dans le délai fixé, au maximum un an.
- Les sanctions : sans travaux, la commune peut les faire exécuter d’office aux frais du propriétaire. Le non-respect d’une injonction est passible d’une amende pouvant atteindre 3 750 €.
Comment savoir si votre commune est concernée
- Contactez le service urbanisme de votre mairie et demandez si la commune figure sur la liste préfectorale du ravalement obligatoire ;
- consultez le PLU et, le cas échéant, la charte de ravalement de la commune : certaines communes du 94, comme Saint-Maur-des-Fossés, ont publié des recommandations sur les teintes et les matériaux ;
- en copropriété, vérifiez le plan pluriannuel de travaux : le ravalement y figure souvent, avec une date.
Même sans obligation, quand faut-il ravaler ?
- fissures qui s’ouvrent ou laissent entrer l’eau (voir fissures sur une façade : quand s’inquiéter) ;
- enduit qui sonne creux ou tombe par plaques (voir enduit qui sonne creux) ;
- salissures importantes, mousses, traînées noires ;
- béton qui éclate et fers apparents, notamment sur les balcons (voir rénovation des balcons) ;
- infiltrations et taches d’humidité à l’intérieur.
Ravalement important : l’obligation d’isoler
Quand vous refaites l’enduit, le parement ou le revêtement d’une part importante d’une façade, le Code de la construction impose en principe d’ajouter une isolation thermique, sauf impossibilité technique, juridique, patrimoniale ou économique dûment justifiée. C’est souvent le bon moment pour une isolation par l’extérieur, avec des aides à la clé : voir nos aides 2026 pour l’ITE.
Les démarches avant les travaux
- Déclaration préalable en mairie dans certains cas, notamment en secteur protégé ou si vous changez l’aspect de la façade : voir déclaration préalable pour un ravalement ou une ITE ;
- autorisation d’occupation du domaine public si l’échafaudage empiète sur le trottoir ;
- en copropriété, vote en assemblée générale : voir notre guide du ravalement de copropriété.
Questions fréquentes
Le ravalement obligatoire concerne-t-il les maisons individuelles ?
Oui. L’obligation d’entretien et, dans les communes concernées, le ravalement décennal s’appliquent à tous les immeubles, maisons comprises.
Qui paie le ravalement en copropriété ?
Le syndicat des copropriétaires, c’est-à-dire l’ensemble des copropriétaires, selon leurs tantièmes de charges, sauf disposition contraire du règlement de copropriété.
Un ravalement donne-t-il droit à des aides ?
Un ravalement simple, très peu. S’il est couplé à une isolation par l’extérieur, la prime CEE, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 % et, en copropriété, MaPrimeRénov’ Copropriété peuvent financer une part importante des travaux.
Les règles citées sont celles en vigueur à la date de rédaction. Pour votre adresse, la mairie reste votre interlocuteur de référence.
Un diagnostic de votre façade
Nous intervenons au Perreux-sur-Marne, dans tout le Val-de-Marne et l’est parisien. Décrivez votre situation et nous vous recontactons sous 48 h. Vous pouvez aussi nous appeler au 09 52 17 47 65.
